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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Si un participant ne peut respecter un délai prescrit par la Régie ou par le présent règlement, il doit l’en informer préalablement par écrit en précisant ses motifs et le délai dans lequel il pourra donner suite à l’ordonnance de la Régie. La Régie peut accepter, pour des motifs valables, la demande de délai supplémentaire aux conditions qu’elle détermine.
D. 1098-2014, a. 4.
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